Christèle Brunet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brunet (Christèle)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. – REPRÉSENTANTS DES AUTEURS (6)
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
date_debut
=
"
2012-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
ETSS1131031A
(source BOSanté)
nomination
15 Mars 2012
15/03/2012